Permis de démolir n° 0765401860050 à Rouen, 43 Route De Bonsecours
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PD n° 0765401860050
Demandeur
RENAISSANCE DU PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401860050, délivré le 18 janvier 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 43 Route De Bonsecours. Le projet est porté par RENAISSANCE DU PATRIMOINE.
Le terrain support du projet couvre 3 082 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MK11. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 551 permis de démolir référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAISSANCE DU PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438665028
- SIRET
- 43866502800033
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401860050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |