Permis de construire Logement N° 0765401750149

Permis de construire à Rouen pour 619 m² de logement - 14-16 Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier PC n° 0765401750149

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Cette page présente le permis de construire n° 0765401750149, délivré le 22 janvier 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14-16 Rue Du Huit Mai 1945, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DL610, DL611, DL612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 559 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/01/2018
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL610 DL611 DL612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Total 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
388397242
SIRET
38839724200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14-16 Rue Du Huit Mai 1945, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et accordé le 22 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750149, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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