Permis de démolir n° 0765401960044 à Rouen, 14/16 Rue Du Huit Mai 1945 // 29-31-33 Rue Soeur Marie Ernestine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PD n° 0765401960044
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14/16 Rue Du Huit Mai 1945 // 29-31-33 Rue Soeur Marie Ernestine, le permis de démolir n° 0765401960044 a été délivré le 11 décembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN.
Le terrain concerné couvre 6 798 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL610, DL611, DL612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : // 29-31-33 Rue Soeur Marie Ernestine
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 388397242
- SIRET
- 38839724200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROUEN (76001)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401960044 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |