Permis de construire Logement N° 0765401750041

Permis de construire à Rouen pour 4 800 m² de logement - 43 Rue Du Mail

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PC n° 0765401750041

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0765401750041, délivré le 15 septembre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 43 Rue Du Mail, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 33 T3, 19 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MW35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 518 m²

Surface créée

4 800 m²

Variation nette

+4 800 m²

Surface totale après

4 800 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/09/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MW35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 4 800 m²
Total 0 m² 4 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 800 m² 4 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 14 33 19 - - 74
10,8 % 18,9 % 44,6 % 25,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 518 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Mail, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 15 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 14 T2, 33 T3, 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750041, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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