Permis de construire Locaux N° 0765401850030

Permis de construire n° 0765401850030 à Rouen pour 189 m² de locaux, 61 Rue Du Mail

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 0765401850030

Demandeur

SCI HUBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401850030 a été délivré le 26 avril 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 61 Rue Du Mail. Le demandeur déclaré est SCI HUBY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MW318. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Entrepôt 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUBY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423961572
SIRET
42396157200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 61 Rue Du Mail, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HUBY et accordé le 26 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850030, déposé en mairie de Rouen.

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