Permis de construire Logement N° 0765401350127

Permis de construire n° 0765401350127 à Rouen pour 3 956 m² de logement, 25 Rue Du Mail

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 0765401350127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Du Mail, le permis de construire n° 0765401350127 a été délivré le 16 avril 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 55 logements, exclusivement en collectif, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 18 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MW26. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 569 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

3 956 m²

Variation nette

+3 536 m²

Surface totale après

3 956 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2019. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MW26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 3 956 m² 0 m² 420 m² 0 m² 3 536 m² 3 956 m²
Total 420 m² 3 956 m² 0 m² 420 m² 0 m² 3 536 m² 3 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 22 18 3 - 55
- 21,8 % 40,0 % 32,7 % 5,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Mail, à Rouen (76100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 9 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 22 T3, 18 T4 et 3 T5, dont 55 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350127, déposé en mairie de Rouen.

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