Permis de construire Logement N° 0765401350127

Permis de construire n° 0765401350127 à Rouen pour 3 956 m² de logement, 25 rue du Mail

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2014

Dossier PC n° 0765401350127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401350127 a été délivré le 16 avril 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 25 rue du Mail.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 420 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 55 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 3 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 569 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MW 26. La voie, rue du Mail, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 569 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

3 956 m²

Variation nette

+3 536 m²

Surface totale après

3 956 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2019. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
16/04/2014
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MW 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 420 m² existants et construit 3 956 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 956 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 420 m² à 3 956 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 3 956 m² 0 m² 420 m² 0 m² 3 536 m² 3 956 m²
Total 420 m² 3 956 m² 0 m² 420 m² 0 m² 3 536 m² 3 956 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 22 18 3 - 55
- 21,8 % 40,0 % 32,7 % 5,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 55 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92919)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2014
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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