Permis de construire Logement N° 0765401650122

Permis de construire à Rouen pour 262 m² de logement - 71/73 Rue Lafayette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 0765401650122

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0765401650122, délivré le 23 août 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 71/73 Rue Lafayette, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont MP51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MP51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71/73 Rue Lafayette, Rouen (76100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401650122, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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