Déclaration préalable Locaux N° 0765402600396

Déclaration préalable n° 0765402600396 à Rouen pour 2 384,1 m² de locaux, 51 Rue Du Mail

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0765402600396

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2026 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765402600396 porte sur un projet situé 51 Rue Du Mail. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MW245. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface existante avant

2 384 m²

Surface créée

2 384 m²

Surface totale après

2 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 384 m² 0 m² 2 384 m² 0 m² 2 384 m² 0 m² 2 384 m²
Total 2 384 m² 0 m² 2 384 m² 0 m² 2 384 m² 0 m² 2 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 384 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² 2 384 m²
Autres activités 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² -2 384 m² 0 m²
dont Bureaux 2 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 384 m² -2 384 m² 0 m²
Total locaux 2 384 m² 0 m² 2 384 m² 0 m² 2 384 m² 0 m² 2 384 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267602175
SIRET
26760217500015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402600396
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 384,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Rue Du Mail, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY et accordé le 2 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402600396, déposé en mairie de Rouen.

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