Permis de construire Logement N° 0765401650131

Permis de construire à Rouen pour 2 506 m² de logement - 14 Quai Gaston Boulet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 0765401650131

Demandeur

PIERRE DE SEINE ROUEN

Cette page présente le permis de construire n° 0765401650131, délivré le 19 septembre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 Quai Gaston Boulet, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE DE SEINE ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 69 T1, 17 T2, 2 T3, 2 T4, dont 90 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LB70, LB71, LB133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 717 m²

Surface créée

2 506 m²

Variation nette

+2 506 m²

Surface totale après

2 506 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2019.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LB70 LB71 LB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²
Total 0 m² 2 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 506 m² 2 506 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
En résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
69 17 2 2 - - 90
76,7 % 18,9 % 2,2 % 2,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE DE SEINE ROUEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824054977
SIRET
82405497700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650131
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 2 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Quai Gaston Boulet, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE DE SEINE ROUEN et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 27 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 69 T1, 17 T2, 2 T3, 2 T4, dont 90 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401650131, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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