Permis de démolir n° 0765401660019 à Rouen, 43 Rue Du Mail
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PD n° 0765401660019
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401660019 a été délivré le 3 janvier 2017, pour un bâtiment situé 43 Rue Du Mail. Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.
La parcelle concernée s'étend sur 2 518 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MW35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ROUEN (76042)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401660019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |