Permis de construire Logement N° 0765401650133

Permis de construire n° 0765401650133 à Rouen pour 6 217 m² de logement, Avenu Jean Rondeaux Rue Florence Arthaud

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 0765401650133

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401650133 porte sur un projet situé Avenu Jean Rondeaux Rue Florence Arthaud. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif, dont 86 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 45 T3, 16 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IT123, IT124, IT125. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 565 m²

Surface créée

6 217 m²

Variation nette

+6 217 m²

Surface totale après

6 217 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2019. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

28/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IT123 IT124 IT125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Florence Arthaud

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 217 m² 6 217 m²
Total 0 m² 6 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 217 m² 6 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 16 45 16 5 - 86
4,7 % 18,6 % 52,3 % 18,6 % 5,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 86

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
388397242
SIRET
38839724200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
ROUEN (76001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 6 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 565 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Jean Rondeaux Rue Florence Arthaud, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et accordé le 16 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 28 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 16 T2, 45 T3, 16 T4 et 5 T5, dont 86 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401650133, déposé en mairie de Rouen.

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