Permis de construire Mixte N° 0765401950081

Permis de construire à Rouen pour 6 987 m² de logement et locaux - Avenu Jean Rondeaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 0765401950081

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 0765401950081, délivré le 4 février 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenu Jean Rondeaux, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 565 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 71 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 32 T3, 18 T4. La surface se répartit entre 4 925 m² d'habitation et 2 062 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IT123, IT124, IT125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 565 m²

Surface créée

6 987 m²

Variation nette

+6 987 m²

Surface totale après

6 987 m²

Logements créés

71

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

03/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2024

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IT123 IT124 IT125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 925 m² 4 925 m²
Locaux 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²
Total 0 m² 6 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 987 m² 6 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 062 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 062 m² 2 062 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 32 18 - - 71
- 29,6 % 45,1 % 25,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE PETIT QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 6 987 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 565 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Rondeaux, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST et accordé le 4 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 3 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 32 T3, 18 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 925 m² d'habitation et 2 062 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950081, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen