Permis de construire Logement N° 0765401650132

Permis de construire à Rouen pour 3 288 m² de logement - Avenu Jean Rondeaux Passage Alice Coachman

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PC n° 0765401650132

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Cette page présente le permis de construire n° 0765401650132, délivré le 13 juin 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenu Jean Rondeaux Passage Alice Coachman, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 20 T3, 10 T4, 3 T5, dont 45 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IT123, IT124, IT125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 565 m²

Surface créée

3 288 m²

Variation nette

+3 288 m²

Surface totale après

3 288 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IT123 IT124 IT125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passage Alice Coachman

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 288 m² 3 288 m²
Total 0 m² 3 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 288 m² 3 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 20 10 3 - 45
2,2 % 24,4 % 44,4 % 22,2 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
388397242
SIRET
38839724200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Rondeaux Passage Alice Coachman, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 20 T3, 10 T4, 3 T5, dont 45 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401650132, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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