Déclaration préalable Logement N° 0765401840119

Déclaration préalable à Rouen pour 1 300 m² de logement - 52 Quai Gaston Boulet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier DP n° 0765401840119

Demandeur

SCI CASABLANCA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0765401840119, accordée le 14 mai 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 52 Quai Gaston Boulet, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CASABLANCA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 9 T3, 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KY158, KY207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

1 300 m²

Surface totale après

1 350 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KY158 KY207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 350 m²
Locaux 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m²
Total 1 350 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 9 4 3 - 23
8,7 % 21,7 % 39,1 % 17,4 % 13,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASABLANCA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431900307
SIRET
43190030700031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401840119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Quai Gaston Boulet, Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASABLANCA et accordée le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 9 T3, 4 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401840119, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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