Déclaration préalable Locaux N° 0765401740495

Déclaration préalable à Rouen pour 1 m² de locaux - 35 Rue Cauchoise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier DP n° 0765401740495

Demandeur

SARL LBAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0765401740495, accordée le 25 septembre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 35 Rue Cauchoise, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL LBAB. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE319.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 1 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Total 132 m² 1 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 1 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LBAB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452755515
SIRET
45275551500015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401740495
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Cauchoise, Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL LBAB et accordée le 25 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401740495, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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