Déclaration préalable Locaux N° 0765401740495

Déclaration préalable n° 0765401740495 à Rouen pour 1 m² de locaux, 35 Rue Cauchoise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 septembre 2017

Dossier DP n° 0765401740495

Demandeur

SARL LBAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Cauchoise, la déclaration préalable n° 0765401740495 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SARL LBAB.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 1 m² 0 m² 5 m² 0 m² -4 m² 128 m²
Total 132 m² 1 m² 0 m² 5 m² 0 m² -4 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 132 m² 1 m² 0 m² 5 m² 0 m² -4 m² 128 m²
Total locaux 132 m² 1 m² 0 m² 5 m² 0 m² -4 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LBAB

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452755515
SIRET
45275551500015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401740495
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 25 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Cauchoise, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL LBAB ; la décision est intervenue le 25 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401740495, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen