Permis de démolir n° 0765401660029 à Rouen, 10 Rue De Buffon 14 Quai Gaston Boulet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PD n° 0765401660029
Demandeur
PIERRE DE SEINE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401660029 a été délivré le 15 février 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Rue De Buffon 14 Quai Gaston Boulet. Le projet est porté par PIERRE DE SEINE ROUEN.
La parcelle concernée s'étend sur 1 717 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LB70, LB71, LB133. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 14 Quai Gaston Boulet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 717 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE DE SEINE ROUEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824054977
- SIRET
- 82405497700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401660029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |