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Permis de construire Locaux N° 07654024M0098

Permis de construire n° 07654024M0098 à Rouen pour 285 m² de locaux, 45 Route De Neufchatel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 45 Route De Neufchatel, à Rouen (76100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE GESTION DE LA DIRECTION DIOCESAINE DE LENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE ROUEN et accordée le 12 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2025, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654024M0098, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 07654024M0098

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DE LA DIRECTION DIOCESAINE DE LENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE ROUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Route De Neufchatel, le permis de construire n° 07654024M0098 a été délivré le 12 décembre 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION DE LA DIRECTION DIOCESAINE DE LENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE ROUEN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 261 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 261 m²

Surface existante avant

1 808 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

1 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

12/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/12/2025

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 546 m²	0 m²	285 m²	-285 m²	1 261 m²
Locaux	262 m²	285 m²	0 m²	285 m²	547 m²
Total	1 808 m²	285 m²	285 m²	0 m²	1 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	262 m²	285 m²	285 m²	547 m²
dont Bureaux	262 m²	285 m²	285 m²	547 m²
Total locaux	262 m²	285 m²	285 m²	547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION DE LA DIRECTION DIOCESAINE DE LENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE ROUEN

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 918683574
SIRET: 91868357400019
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07654024M0098
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 261 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 45 Route De Neufchatel, à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION DE GESTION DE LA DIRECTION DIOCESAINE DE LENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE ROUEN et accordée le 12 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2025, achèvement déclaré le 2 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654024M0098, déposé en mairie de Rouen.

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26Bis Boulevard Gambetta

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Extension sans transformation

11 déc. 2024 362 m² SDP CONSULTATIONS SAINT HILAIRE

DP n°07654024M0715 Logement Autorisé

6 Rue Blaise Pascal

Rouen (76100)

Transformation sans extension

11 déc. 2024 216 m² SDP

DP n°07654024M0782 Logement Autorisé

34 Rue Du Contrat Social

Rouen (76100)

Transformation avec diminution

11 déc. 2024 46 m² SDP IMOVEL PROMOTION

PC n°07654024M0078 Locaux Commencé

144 Boulevard De L'europe

Rouen (76100)

Transformation avec extension

18 déc. 2024 2 262 m² SDP QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

PC n°07654024M0081 Locaux Autorisé

15 Rue De La Petite Chartreus

Rouen (76100)

Extension sans transformation

30 déc. 2024 18 m² SDP ROUEN VALLEE HYDROGENE

DP n°07654024M0772 Logement Autorisé

11 Rue Mogador

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Transformation sans extension

30 déc. 2024 76 m² SDP SCI TDA

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