Déclaration préalable Locaux N° 0765401740014

Déclaration préalable à Rouen pour 99 m² de locaux - 1 Mail Pelissier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier DP n° 0765401740014

Demandeur

ULBACA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0765401740014, accordée le 3 mars 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Mail Pelissier, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ULBACA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MZ22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/06/2017

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MZ22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824572200
SIRET
82457220000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401740014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Mail Pelissier, Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ULBACA et accordée le 3 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 7 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401740014, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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