Déclaration préalable Locaux N° 0765401740122

Déclaration préalable n° 0765401740122 à Rouen pour 58 m² de locaux, 131 Boule Jean Jaures

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier DP n° 0765401740122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765401740122 a été accordée le 22 mars 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 131 Boule Jean Jaures.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NK274, NK275. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NK274 NK275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 152 m²
Locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 210 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401740122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 131 Boule Jean Jaures, à Rouen (76100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 28 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401740122, déposé en mairie de Rouen.

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