Permis de construire n° 0765401650005 à Rouen pour 865 m² de locaux, 1 rue de Germont
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 0765401650005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401650005 a été délivré le 17 mars 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 rue de Germont. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 96 112 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/07/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle LV 117. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Germont, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 96 112 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 865 m² à construire.
La surface de plancher passe de 23 104 m² à 23 969 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 104 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 23 969 m² |
| Total | 23 104 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 23 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 104 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 23 969 m² |
| Total locaux | 23 104 m² | 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 865 m² | 23 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, un établissement public d'hospitalisation basé à Rouen. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601680
- SIRET
- 26760168000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- ROUEN (76031)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401650005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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