Permis de construire n° 0765401550066 à Rouen pour 3 318 m² de logement, 2 rue de la Croix d'Yonville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 0765401550066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401550066 a été délivré le 25 mars 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 rue de la Croix d'Yonville.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 51 appartements, après démolition des 850 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 51 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 382 m², le programme représente 3 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KV 106, KV 193, KV 196. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Croix d'Yonville, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
25/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 850 m² existants et construit 3 318 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 51 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 188 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 850 m² à 3 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 3 318 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 3 130 m² | 3 318 m² |
| Locaux | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 0 m² | -662 m² | 0 m² |
| Total | 850 m² | 3 318 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 2 468 m² | 3 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 24 | 11 | - | - | 51 |
| - | 31,4 % | 47,1 % | 21,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 51 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401550066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 25/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix d'Yonville à Rouen (76100)
L’autre dossier recensé rue de la Croix d'Yonville depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.