Permis de construire n° 0765401550018 à Rouen pour 158 m² de logement, 17 rue de l'Enseigne Renaud
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 0765401550018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401550018 a été délivré le 9 mars 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 17 rue de l'Enseigne Renaud.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation sur un terrain de 654 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/05/2016, soit 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MC 270, MC 271. La voie, rue de l'Enseigne Renaud, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 363 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 363 m² à 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 58 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Locaux | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 263 m² |
| Total | 363 m² | 58 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 58 m² | 421 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401550018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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