Déclaration préalable Locaux N° 0765401640027

Déclaration préalable n° 0765401640027 à Rouen pour 145 m² de locaux, 21 Rue Jeanne D Arc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier DP n° 0765401640027

Demandeur

SCI LES PERVENCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765401640027 a été accordée le 14 mars 2016, pour un projet situé 21 Rue Jeanne D Arc. SCI LES PERVENCHES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PERVENCHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452271398
SIRET
45227139800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401640027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Jeanne D Arc, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LES PERVENCHES et accordé le 14 mars 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401640027, déposé en mairie de Rouen.

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