Permis de construire n° 0765401550086 à Rouen pour 9 941 m² de logement et locaux, 50 - Rue Meridienne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PC n° 0765401550086
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401550086 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé 50 - Rue Meridienne. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 75 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les T2 représentent 59 des 75 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 7 458 m², le programme représente 4 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 5 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2018, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NH 110, NH 111, NH 241. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Meridienne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 458 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 75 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 384 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 557 m² | 4 557 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 384 m² | 5 384 m² |
| Total | 0 m² | 9 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 941 m² | 9 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 384 m² | 5 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 384 m² | 5 384 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 75 logements collectifs. Les 75 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 59 logements sur 75.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| En résidence | 75 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 59 | 11 | - | - | - | 75 |
| 6,7 % | 78,7 % | 14,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Rouen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781107446
- SIRET
- 78110744600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401550086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 24/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles NH 110, NH 111, NH 241 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Meridienne à Rouen (76100)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Meridienne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.