Délivré le 10 février 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401550111 porte sur un projet situé 52 quai Cavelier de la Salle.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 96 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 190 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XD 68. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/10/2016

Autorisation

10/02/2016

Chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 190 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Locaux	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Total	96 m²	96 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEAUVILLE (14800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401550111
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2016
Date de dépôt	01/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°0765401540662 Locaux Terminé

74 avenue Gustave Flaubert

Rouen (76100)

Transformation sans extension

02 févr. 2016 36 m² SDP CHRYSPHILES

PC n°0765401550121 Logement Autorisé

22Bis Rue Malatire

Rouen (76100)

Transformation sans extension

02 févr. 2016 76 m² SDP

PC n°0765401550082 Logement Terminé

5 rue de Sotteville

Rouen (76100)

Transformation avec diminution

10 févr. 2016 286 m² SDP SARL C.P.X.

PC n°0765401550034 Locaux Terminé

54 rue Crevier - Rue Legendre

Rouen (76100)

Nouvelle construction

07 mars 2016 85 m² SDP OGEC J.B. DE LA SALLE - ROUEN

PC n°0765401550086 Mixte Terminé

50 - Rue Meridienne

Rouen (76100)

Nouvelle construction

07 mars 2016 9 941 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

PC n°0765401550106 Locaux Commencé

quai d'Elbeuf

Rouen (76100)

Transformation sans extension

08 mars 2016 3 705 m² SDP

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