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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0765401560017

Permis de démolir à Rouen - 50/58 Rue Meridienne // 50 Boulevard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE LES MATINES et autorisé le 2 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401560017, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PD n° 0765401560017

Demandeur

FONCIERE LES MATINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0765401560017, délivré le 2 septembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 50/58 Rue Meridienne // 50 Boulevard, Rouen (76100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIERE LES MATINES. Le terrain concerné couvre 9 733 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont NH110, NH197, NH242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2015

Surface du terrain

9 733 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NH110 NH197 NH242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	9 733 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE LES MATINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 390765675
SIRET: 39076567500033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0765401560017
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50/58 Rue Meridienne // 50 Boulevard, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE LES MATINES et autorisé le 2 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401560017, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.