Permis de démolir n° 0765401560017 à Rouen, 50/58 Rue Meridienne // 50 Boulevard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PD n° 0765401560017
Demandeur
FONCIERE LES MATINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401560017 a été délivré le 2 septembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 50/58 Rue Meridienne // 50 Boulevard. Le demandeur déclaré est FONCIERE LES MATINES.
Le terrain concerné couvre 9 733 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NH110, NH197, NH242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE LES MATINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 390765675
- SIRET
- 39076567500033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de FONCIERE LES MATINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401560017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |