Permis de construire n° 0765401550035 à Rouen pour 1 823 m² de locaux, 122 rue de Constantine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 0765401550035
Demandeur
SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401550035 a été délivré le 18 septembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 122 rue de Constantine. Le projet est porté par SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 406 m² issus de transformation sur un terrain de 7 252 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/02/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle KW 112, KW 113, KW 132. Sur la même voie, rue de Constantine, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 252 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 417 m² à construire et 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 210 m² de commerce et activités de service et 196 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 406 m² parmi les 3 578 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 247 m² de commerce et activités de service, 134 m² de bureaux et 36 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 3 578 m² à 4 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 578 m² | 1 417 m² | 406 m² | 598 m² | 406 m² | 819 m² | 4 397 m² |
| Total | 3 578 m² | 1 417 m² | 406 m² | 598 m² | 406 m² | 819 m² | 4 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 238 m² | 1 247 m² | 196 m² | 524 m² | 210 m² | 709 m² | 3 947 m² |
| Autres activités | 340 m² | 170 m² | 210 m² | 74 m² | 196 m² | 110 m² | 450 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 134 m² | 0 m² | 74 m² | 196 m² | -136 m² | 204 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 36 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 3 578 m² | 1 417 m² | 406 m² | 598 m² | 406 m² | 819 m² | 4 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302204516
- SIRET
- 30220451600025
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401550035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Constantine à Rouen (76100)
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