Permis de construire Locaux N° 0765401550035

Permis de construire à Rouen pour 1 823 m² de locaux - 122 Rue De Constantine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 0765401550035

Demandeur

SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765401550035, délivré le 18 septembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 122 Rue De Constantine, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en bureaux, 1 247 m² en commerce et services, 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KW112, KW113, KW132.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 252 m²

Surface existante avant

3 578 m²

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

4 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
06/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW112 KW113 KW132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 578 m² 1 417 m² 406 m² 598 m² 406 m² 819 m² 4 397 m²
Total 3 578 m² 1 417 m² 406 m² 598 m² 406 m² 819 m² 4 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 340 m² 134 m² 0 m² 74 m² 196 m² 0 m² 204 m²
Commerce et services 3 238 m² 1 247 m² 196 m² 524 m² 210 m² 709 m² 3 947 m²
Entrepôt 0 m² 36 m² 210 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 3 578 m² 1 417 m² 406 m² 598 m² 406 m² 819 m² 4 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302204516
SIRET
30220451600025
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 252 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue De Constantine, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401550035, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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