Permis de construire Locaux N° 0765401550035

Permis de construire n° 0765401550035 à Rouen pour 1 823 m² de locaux, 122 rue de Constantine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 0765401550035

Demandeur

SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401550035 a été délivré le 18 septembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 122 rue de Constantine. Le projet est porté par SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 406 m² issus de transformation sur un terrain de 7 252 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/02/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle KW 112, KW 113, KW 132. Sur la même voie, rue de Constantine, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 252 m²

Surface existante avant

3 578 m²

Surface créée

1 823 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

4 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
06/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW 112 KW 113 KW 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 252 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 417 m² à construire et 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 210 m² de commerce et activités de service et 196 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 406 m² parmi les 3 578 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 247 m² de commerce et activités de service, 134 m² de bureaux et 36 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 3 578 m² à 4 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 578 m² 1 417 m² 406 m² 598 m² 406 m² 819 m² 4 397 m²
Total 3 578 m² 1 417 m² 406 m² 598 m² 406 m² 819 m² 4 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 238 m² 1 247 m² 196 m² 524 m² 210 m² 709 m² 3 947 m²
Autres activités 340 m² 170 m² 210 m² 74 m² 196 m² 110 m² 450 m²
dont Bureaux 340 m² 134 m² 0 m² 74 m² 196 m² -136 m² 204 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 m² 210 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Total locaux 3 578 m² 1 417 m² 406 m² 598 m² 406 m² 819 m² 4 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302204516
SIRET
30220451600025
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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