Déclaration préalable Locaux N° 0765401340643

Déclaration préalable n° 0765401340643 à Rouen pour 1 231 m² de locaux, 122 rue de Constantine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier DP n° 0765401340643

Demandeur

SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765401340643 a été accordée le 6 février 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 122 rue de Constantine. La demande émane de SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 231 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 872 m².

L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 18/02/2015, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KW 11, KW 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Constantine, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 872 m²

Surface existante avant

4 702 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

-1 124 m²

Surface totale après

3 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/02/2014
3
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW 11 KW 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 872 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 206 m² de commerce et activités de service et 25 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 231 m² parmi les 4 702 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 4 702 m² à 3 578 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 702 m² 0 m² 1 231 m² 1 124 m² 1 231 m² -1 124 m² 3 578 m²
Total 4 702 m² 0 m² 1 231 m² 1 124 m² 1 231 m² -1 124 m² 3 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 354 m² 0 m² 1 214 m² 1 124 m² 1 206 m² -1 116 m² 3 238 m²
Autres activités 348 m² 0 m² 17 m² 0 m² 25 m² -8 m² 340 m²
dont Bureaux 348 m² 0 m² 17 m² 0 m² 25 m² -8 m² 340 m²
Total locaux 4 702 m² 0 m² 1 231 m² 1 124 m² 1 231 m² -1 124 m² 3 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302204516
SIRET
30220451600025
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401340643
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles KW 11, KW 13 à Rouen (76100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Constantine à Rouen (76100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen