Déclaration préalable n° 0765401340643 à Rouen pour 1 231 m² de locaux, 122 rue de Constantine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier DP n° 0765401340643
Demandeur
SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0765401340643 a été accordée le 6 février 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 122 rue de Constantine. La demande émane de SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 231 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 872 m².
L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 18/02/2015, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KW 11, KW 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Constantine, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 7 872 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 206 m² de commerce et activités de service et 25 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 231 m² parmi les 4 702 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 702 m² à 3 578 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 702 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 124 m² | 1 231 m² | -1 124 m² | 3 578 m² |
| Total | 4 702 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 124 m² | 1 231 m² | -1 124 m² | 3 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 354 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 124 m² | 1 206 m² | -1 116 m² | 3 238 m² |
| Autres activités | 348 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 25 m² | -8 m² | 340 m² |
| dont Bureaux | 348 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 25 m² | -8 m² | 340 m² |
| Total locaux | 4 702 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 124 m² | 1 231 m² | -1 124 m² | 3 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302204516
- SIRET
- 30220451600025
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SOCIETE ROUENNAISE DIFFUSION AUTOMOBILE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401340643 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles KW 11, KW 13 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Constantine à Rouen (76100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Constantine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.