Permis de construire Logement N° 0765401550054

Permis de construire n° 0765401550054 à Rouen pour 152 m² de logement, 12 rue Abbe Bazire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PC n° 0765401550054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401550054 porte sur un projet situé 12 rue Abbe Bazire.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 152 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 406 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/03/2018, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CX 40. Sur la même voie, rue Abbe Bazire, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
07/03/2018
Autorisation
29/09/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CX 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 406 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 152 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 07/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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