Permis de construire Logement N° 0765401750187

Permis de construire à Rouen pour 2 729 m² de logement - 96 Rue De Constantine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0765401750187

Demandeur

PIERRE DE SEINE VILLA CONSTANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0765401750187, délivré le 29 juin 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 96 Rue De Constantine, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE DE SEINE VILLA CONSTANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 14 T3, 7 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KX80, KX81, KX82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface créée

2 729 m²

Variation nette

+2 729 m²

Surface totale après

2 729 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2021.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

29/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/06/2018
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KX80 KX81 KX82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 2 729 m²
Total 0 m² 2 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 729 m² 2 729 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 14 14 7 - - 44
20,5 % 31,8 % 31,8 % 15,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE DE SEINE VILLA CONSTANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
841554074
SIRET
84155407400010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Rue De Constantine, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE DE SEINE VILLA CONSTANCE et accordé le 29 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2019, achèvement déclaré le 29 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 14 T2, 14 T3, 7 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750187, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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