Déclaration préalable n° 0765401540389 à Rouen pour 31 m² de logement, 6 rue du Docteur Blanche
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier DP n° 0765401540389
Demandeur
CABINET LETONDEUR JF AVENEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765401540389 a été accordée le 8 octobre 2015, pour un projet situé 6 rue du Docteur Blanche. CABINET LETONDEUR JF AVENEL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré LT 9. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 401 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 31 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Locaux | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 0 m² |
| Total | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET LETONDEUR JF AVENEL, une société anonyme (SA) basée à Rouen. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
CABINET LETONDEUR JF AVENEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 730500303
- SIRET
- 73050030300013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401540389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 08/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |