Retour aux permis de construire de Rouen

Permis de construire Mixte N° 0765401850092

Permis de construire à Rouen pour 9 713 m² de logement et locaux - 172 Rue De Constantine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 logements en collectif, pour 9 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 172 Rue De Constantine, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 31 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 136 T1, 24 T2, 27 T3, 15 T4, dont 58 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 213 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850092, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 0765401850092

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765401850092, délivré le 31 octobre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 172 Rue De Constantine, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 202 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 136 T1, 24 T2, 27 T3, 15 T4, dont 58 en locatif social. La surface se répartit entre 8 213 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW41, KW42, KW43.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 122 m²

Surface créée

9 713 m²

Variation nette

+9 713 m²

Surface totale après

9 713 m²

Logements créés

202

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/10/2018

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW41 KW42 KW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	202 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 213 m²	8 213 m²	8 213 m²
Locaux	1 500 m²	1 500 m²	1 500 m²
Total	9 713 m²	9 713 m²	9 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	202
Logements collectifs	202
Collectifs hors résidence	202

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
136	24	27	15	-	-	202
67,3 %	11,9 %	13,4 %	7,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	58

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601058
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROUEN (76006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401850092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 logements en collectif, pour 9 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 172 Rue De Constantine, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 31 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 136 T1, 24 T2, 27 T3, 15 T4, dont 58 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 8 213 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850092, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouen

PC n°0765402600005 Locaux Autorisé

Rue Henri I I Plantagenet

Rouen (76100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 26 m² SDP ROUEN GRAMMONT ENERGIE

DP n°0765402600276 Locaux Autorisé

18 Rue De Quebec 18 À 24

Rouen (76100)

Extension sans transformation

28 mai 2026 36 m² SDP ALMA

DP n°0765402600308 Locaux Autorisé

15 Rue De Sotteville

Rouen (76100)

Transformation sans extension

22 mai 2026 83 m² SDP FROT & ROBERTSON INVEST

PC n°0765402600004 Locaux Autorisé

1 D'amiens

Rouen (76100)

Extension sans transformation

11 mai 2026 575 m² SDP CENTRE HENRI BECQUEREL

PC n°0765402600001 Locaux Autorisé

34 De L'avalasse

Rouen (76100)

Transformation avec extension

07 mai 2026 238 m² SDP EDEN IMMOBILIER

DP n°0765402600158 Logement Autorisé

30 Rue Du Docteur Paul Helot

Rouen (76100)

Nouvelle construction

06 mai 2026 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouen

Permis d'aménager à Rouen

55 autorisations

Permis de démolir à Rouen

548 autorisations