Permis de construire Mixte N° 0765401850092

Permis de construire n° 0765401850092 à Rouen pour 9 713 m² de logement et locaux, 172 Rue De Constantine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2018

Dossier PC n° 0765401850092

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401850092 a été délivré le 31 octobre 2018, pour un projet situé 172 Rue De Constantine. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 202 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 136 T1, 24 T2, 27 T3 et 15 T4. La surface se répartit entre 8 213 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KW41, KW42, KW43. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 122 m²

Surface créée

9 713 m²

Variation nette

+9 713 m²

Surface totale après

9 713 m²

Logements créés

202

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/10/2018
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2024

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW41 KW42 KW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 202 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 213 m² 8 213 m²
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 0 m² 9 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 713 m² 9 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 202
Logements collectifs 202
Collectifs hors résidence 202

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
136 24 27 15 - - 202
67,3 % 11,9 % 13,4 % 7,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROUEN (76006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 logements en collectif, pour 9 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 122 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 172 Rue De Constantine, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 31 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 136 T1, 24 T2, 27 T3 et 15 T4, dont 58 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 213 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850092, déposé en mairie de Rouen.

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