Déclaration préalable Logement N° 0765401540503

Déclaration préalable n° 0765401540503 à Rouen pour 45 m² de logement, 11 cours Clemenceau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2015

Dossier DP n° 0765401540503

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765401540503 a été accordée le 15 octobre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 11 cours Clemenceau.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 118 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2015.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré MP 41. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, cours Clemenceau, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 118 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2015. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

15 jours

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
15/10/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

MP 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 118 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERCHÈRES-SAINT-GERMAIN (28300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401540503
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 octobre 2015
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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