Déclaration préalable n° 0765401540503 à Rouen pour 45 m² de logement, 11 cours Clemenceau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier DP n° 0765401540503
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0765401540503 a été accordée le 15 octobre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 11 cours Clemenceau.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 118 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2015.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré MP 41. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, cours Clemenceau, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2015. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 118 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERCHÈRES-SAINT-GERMAIN (28300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401540503 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, cours Clemenceau à Rouen (76100)
Les 3 autres déclarations préalables recensés cours Clemenceau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.