Permis de démolir n° 0765401460023 à Rouen, Boule De L'europe Rue Octave Crutel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PD n° 0765401460023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401460023 a été délivré le 16 février 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé Boule De L'europe Rue Octave Crutel.
Le terrain support du projet couvre 1 792 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NH107, NH188. Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 février 2015.
Dépôt
30 novembre 2015
Autorisation
16 février 2015
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Octave Crutel
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 792 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401460023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |