Permis de construire Locaux N° 07649522C0020

Permis de construire n° 07649522C0020 à Pavilly pour 461 m² de locaux, 6 Rue De Freckenhorst

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 07649522C0020

Demandeur

PRESTIGE IMMO 76

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649522C0020 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé 6 Rue De Freckenhorst. Le projet est porté par PRESTIGE IMMO 76.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 461 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX1168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total locaux 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE IMMO 76

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529899833
SIRET
52989983300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520)

Autres dossiers de PRESTIGE IMMO 76

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649522C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 461 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Freckenhorst, à Pavilly (76570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRESTIGE IMMO 76 et accordée le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649522C0020, déposé en mairie de Pavilly.

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