Le permis de construire n° 0765401450019, délivré le 30 juillet 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 20 rue Maladrerie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 48 logements collectifs, après démolition des 1 186 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Dans ce programme, 15 des 48 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 3 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 293 m², soit 73 m² par logement. S'y ajoutent 3 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/06/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 15. Sur la même voie, rue Maladrerie, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 3 862 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 293 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

7 378 m²

Variation nette

+6 192 m²

Surface totale après

7 378 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

31/12/2018

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 186 m² existants et construit 7 378 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 293 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme	48 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 516 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 862 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 3 862 m² de commerce et activités de service (dont 3 862 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 186 m² à 7 378 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	210 m²	3 516 m²	210 m²	3 306 m²	3 516 m²
Locaux	976 m²	3 862 m²	976 m²	2 886 m²	3 862 m²
Total	1 186 m²	7 378 m²	1 186 m²	6 192 m²	7 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 862 m²	0 m²	3 862 m²	3 862 m²
dont Hôtels	0 m²	3 862 m²	0 m²	3 862 m²	3 862 m²
Équipements publics	976 m²	0 m²	976 m²	-976 m²	0 m²
Total locaux	976 m²	3 862 m²	976 m²	2 886 m²	3 862 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs. Les 48 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 210 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
En résidence	48
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	23	10	3	-	48
-	25,0 %	47,9 %	20,8 %	6,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

Quinze des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Rouen Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601058
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROUEN CEDEX (76006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401450019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Maladrerie à Rouen (76100)

L’autre dossier recensé rue Maladrerie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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