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Permis de construire Mixte N° 0765401450019

Permis de construire n° 0765401450019 à Rouen pour 11 240 m² de logement et locaux, 20 Rue Maladrerie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 11 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Rue Maladrerie, à Rouen (76100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 30 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 516 m² d'habitation et 7 724 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401450019, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 0765401450019

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401450019, délivré le 30 juillet 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 20 Rue Maladrerie. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 23 T3, 10 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 516 m² d'habitation et 7 724 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 293 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

11 240 m²

Variation nette

+10 054 m²

Surface totale après

11 240 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	210 m²	3 516 m²	210 m²	3 306 m²	3 516 m²
Locaux	976 m²	7 724 m²	976 m²	6 748 m²	7 724 m²
Total	1 186 m²	11 240 m²	1 186 m²	10 054 m²	11 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 862 m²	0 m²	3 862 m²	3 862 m²
dont Hôtels	0 m²	3 862 m²	0 m²	3 862 m²	3 862 m²
Équipements publics	976 m²	0 m²	976 m²	-976 m²	0 m²
Total locaux	976 m²	7 724 m²	976 m²	6 748 m²	7 724 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier concerne une autre résidence

48 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements collectifs	48
En résidence	48
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	23	10	3	-	48
-	25,0 %	47,9 %	20,8 %	6,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601058
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROUEN CEDEX (76006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401450019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 11 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 293 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Rue Maladrerie, à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 30 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 23 T3, 10 T4 et 3 T5, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 516 m² d'habitation et 7 724 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401450019, déposé en mairie de Rouen.

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