Permis de construire n° 0765401450038 à Rouen pour 113 m² de locaux, 2 avenue Jean Rondeaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 0765401450038
Demandeur
SEVER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401450038 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un projet situé 2 avenue Jean Rondeaux. SEVER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 82 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 645 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2014, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IV 1. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Rondeaux, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 645 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 82 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 128 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 128 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 31 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 31 m² | 159 m² |
| Total | 128 m² | 31 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 31 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Autres activités | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 46 m² |
| dont Bureaux | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 46 m² |
| Total locaux | 128 m² | 31 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 31 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEVER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rouen.
Demandeur
SEVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789410339
- SIRET
- 78941033900020
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jean Rondeaux à Rouen (76100)
L’autre dossier recensé avenue Jean Rondeaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.