Le permis de construire n° 0765401450028, délivré le 1 août 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 20-22 Rue Manchon Freres. Le projet est porté par AUTO CONCEPT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 111 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KW 9. Sur la même voie, rue Manchon Freres, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 111 m²

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

1 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 111 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 719 m² à 1 677 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 719 m²	170 m²	0 m²	212 m²	0 m²	-42 m²	1 677 m²
Total	1 719 m²	170 m²	0 m²	212 m²	0 m²	-42 m²	1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 719 m²	170 m²	0 m²	212 m²	0 m²	-42 m²	1 677 m²
Total locaux	1 719 m²	170 m²	0 m²	212 m²	0 m²	-42 m²	1 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUTO CONCEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen.

Demandeur

AUTO CONCEPT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 329132831
SIRET: 32913283100051
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1984
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401450028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Manchon Freres à Rouen (76100)

L’autre dossier recensé rue Manchon Freres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0765401750061 Logement Terminé

12 rue Manchon Freres

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Nouvelle construction

18/10/2017 6 390 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

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2 avenue Jean Rondeaux

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PC n°0765401450043 Logement Annulé

19 rue Louis Dubreuil

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18 juil. 2014 80 m² SDP PRESTIGE IMMO 76

PC n°0765401450019 Mixte Terminé

20 rue Maladrerie

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Nouvelle construction

30 juil. 2014 7 378 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0765401450069 Logement Terminé

31 rue Abbe de l'Epee

Rouen (76100)

Transformation sans extension

01 août 2014 40 m² SDP MARBELLA

DP n°0765401440262 Logement Autorisé

47 rue Cauchoise Lot 15

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Transformation sans extension

04 août 2014 35 m² SDP

PC n°0765401450017 Locaux Commencé

24 rue de Joyeuse

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Transformation sans extension

05 août 2014 187 m² SDP AZUREL

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