Permis de construire n° 07649818R0014 au Petit-Quevilly pour 2 089 m² de logement, 30 Rue Jacquard
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PC n° 07649818R0014
Demandeur
SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649818R0014, délivré le 19 décembre 2018 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 30 Rue Jacquard. Le demandeur déclaré est SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 813 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 8 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
| Total | 0 m² | 2 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 089 m² | 2 089 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 10 | 8 | - | - | 30 |
| - | 40,0 % | 33,3 % | 26,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 570504381
- SIRET
- 57050438100056
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649818R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |