Déclaration préalable Locaux N° 07648916C0006

Déclaration préalable à Oudalle pour 16 m² de locaux - Route Du Canal De Tancarvi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier DP n° 07648916C0006

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07648916C0006, accordée le 10 août 2016 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Canal De Tancarvi, Oudalle (76430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LUBRIZOL FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 223 m²

Surface existante avant

14 883 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

14 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 883 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 899 m²
Total 14 883 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 14 883 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542070958
SIRET
54207095800021
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Localisation
ROUEN CEDEX (76173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648916C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Du Canal De Tancarvi, Oudalle (76430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LUBRIZOL FRANCE et accordée le 10 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648916C0006, instruit par la commune de Oudalle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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