Déclaration préalable Locaux N° 07648916C0006

Déclaration préalable n° 07648916C0006 à Oudalle pour 16 m² de locaux, Route Du Canal De Tancarvi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier DP n° 07648916C0006

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07648916C0006 a été accordée le 10 août 2016, pour un projet situé Route Du Canal De Tancarvi. Le dossier a été déposé par LUBRIZOL FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB8, AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

404 223 m²

Surface existante avant

14 883 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

14 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8 AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 883 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 899 m²
Total 14 883 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 883 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 899 m²
dont Industrie 14 883 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 899 m²
Total locaux 14 883 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 14 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542070958
SIRET
54207095800021
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROUEN CEDEX (76173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648916C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Du Canal De Tancarvi, à Oudalle (76430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LUBRIZOL FRANCE et accordée le 10 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648916C0006, déposé en mairie d'Oudalle.

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