Permis de construire Logement N° 07648124C0037

Permis de construire n° 07648124C0037 à Octeville-sur-Mer pour 2 383 m² de logement, Chemin De Saint-Supplix

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2025

Dossier PC n° 07648124C0037

Demandeur

SCCV OCTEVILLE ML2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648124C0037, délivré le 3 décembre 2025 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De Saint-Supplix. La demande émane de SCCV OCTEVILLE ML2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

49 002 m²

Surface créée

2 383 m²

Variation nette

+2 383 m²

Surface totale après

2 383 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²
Total 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 19 6 - - 39
- 35,9 % 48,7 % 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OCTEVILLE ML2

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937930717
SIRET
93793071700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648124C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 002 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Saint-Supplix, à Octeville-sur-Mer (76930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV OCTEVILLE ML2 et accordée le 3 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 19 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648124C0037, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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