Permis de construire Logement N° 07648125C0021

Permis de construire n° 07648125C0021 à Octeville-sur-Mer pour 95 m² de logement, 12 Rue Du Cramolet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 07648125C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648125C0021, délivré le 16 janvier 2026 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 12 Rue Du Cramolet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
29/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCTEVILLE-SUR-MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648125C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Du Cramolet, à Octeville-sur-Mer (76930).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2026, ouverture de chantier le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648125C0021, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Octeville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Octeville-sur-Mer