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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07648124C0001

Permis d'aménager n° 07648124C0001 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 48 570 m², Chemin De Saint-Supplix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCCV OCTEVILLE ML3 et autorisé le 1 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648124C0001, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PA n° 07648124C0001

Demandeur

SCCV OCTEVILLE ML3

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648124C0001 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé Chemin De Saint-Supplix. La demande émane de SCCV OCTEVILLE ML3.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 570 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

48 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	48 570 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OCTEVILLE ML3

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 937954782
SIRET: 93795478200010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2024
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07648124C0001
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 570 m², situé Chemin De Saint-Supplix à Octeville-sur-Mer (76930).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCCV OCTEVILLE ML3 et autorisé le 1 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648124C0001, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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Octeville-sur-Mer (76930)

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Chemin De Saint-Supplix La Prairie

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11 mai 2026 6 204 m² foncier FRANCE EUROPE IMMOBILIER

PA n°07648125C0004 Autorisé

Chemin De Saint-Supplix La Prairie

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11 mai 2026 12 436 m² foncier FRANCE EUROPE IMMOBILIER

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