Permis de construire à Octeville-sur-Mer pour 218 m² de locaux - 70 Chemin De Saint-Andrieux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2025
Dossier PC n° 07648125C0014
Demandeur
AQUACAUX
Cette page présente le permis de construire n° 07648125C0014, délivré le 3 décembre 2025 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 70 Chemin De Saint-Andrieux, Octeville-sur-Mer (76930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUACAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 631 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 849 m² |
| Total | 631 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 631 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUACAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389514514
- SIRET
- 38951451400014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- OCTEVILLE-SUR-MER (76930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648125C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |