Déclaration préalable Locaux N° 0764752500090

Déclaration préalable à Franqueville-Saint-Pierre pour 484 m² de locaux - 522 Avenue De La Reine Mathild

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 0764752500090

Demandeur

LES RENARDS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0764752500090, accordée le 19 janvier 2026 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 522 Avenue De La Reine Mathild, Franqueville-Saint-Pierre (76520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES RENARDS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 229 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 482 m² 2 m² 482 m² 0 m² 482 m² 2 m² 484 m²
Total 482 m² 2 m² 482 m² 0 m² 482 m² 2 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 2 m² 482 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total locaux 482 m² 2 m² 482 m² 0 m² 482 m² 2 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RENARDS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893152561
SIRET
89315256100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764752500090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 522 Avenue De La Reine Mathild, Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES RENARDS et accordée le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764752500090, instruit par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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