Permis de construire Logement N° 0764512500004

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 2 777 m² de logement - 10 Rue Des Deux Bois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 0764512500004

Demandeur

SNC STUDYZ ROUEN SAINT AIGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 0764512500004, délivré le 20 juin 2025 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Des Deux Bois, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC STUDYZ ROUEN SAINT AIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 118 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW142, AW248, AW227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

2 777 m²

Variation nette

+2 250 m²

Surface totale après

2 777 m²

Logements créés

118

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW142 AW248 AW227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 527 m² 2 777 m² 0 m² 527 m² 0 m² 2 250 m² 2 777 m²
Total 527 m² 2 777 m² 0 m² 527 m² 0 m² 2 250 m² 2 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
En résidence 118
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
118 - - - - - 118
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC STUDYZ ROUEN SAINT AIGNAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
988404794
SIRET
98840479400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Deux Bois, Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC STUDYZ ROUEN SAINT AIGNAN et accordé le 20 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512500004, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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