Déclaration préalable Locaux N° 0764511900156

Déclaration préalable à Mont-Saint-Aignan pour 3 198 m² de locaux - 1 Rue Guglielmo Marconi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier DP n° 0764511900156

Demandeur

MSA MARCONI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0764511900156, accordée le 25 novembre 2019 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Guglielmo Marconi, Mont-Saint-Aignan (76130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MSA MARCONI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD610, AZ395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 834 m²

Surface existante avant

3 214 m²

Surface créée

3 198 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

3 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD610 AZ395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 214 m² 17 m² 3 181 m² 33 m² 3 181 m² 0 m² 3 198 m²
Total 3 214 m² 17 m² 3 181 m² 33 m² 3 181 m² 0 m² 3 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 17 m² 3 181 m² 0 m² 0 m² 3 198 m² 3 198 m²
Équipements publics 3 214 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 181 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 214 m² 17 m² 3 181 m² 33 m² 3 181 m² 0 m² 3 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSA MARCONI

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815072533
SIRET
81507253300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511900156
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Guglielmo Marconi, Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MSA MARCONI et accordée le 25 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511900156, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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