Permis de construire n° 0764511700042 à Mont-Saint-Aignan pour 277 m² de locaux, 5 Rue Guglielmo Marconi
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier PC n° 0764511700042
Demandeur
SCI G2A IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764511700042, délivré le 12 janvier 2018 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 5 Rue Guglielmo Marconi. Le dossier a été déposé par SCI G2A IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD794, BD797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
28/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 517 m² |
| Total | 240 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 240 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 517 m² |
| dont Bureaux | 240 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 517 m² |
| Total locaux | 240 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI G2A IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811724715
- SIRET
- 81172471500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Autres dossiers de SCI G2A IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764511700042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |