Déclaration préalable Locaux N° 0764512200051

Déclaration préalable n° 0764512200051 à Mont-Saint-Aignan pour 498 m² de locaux, 4 Avenue Gallieni

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier DP n° 0764512200051

Demandeur

GROUPE AGON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0764512200051 a été accordée le 9 juin 2022 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Avenue Gallieni. Le dossier a été déposé par GROUPE AGON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 341 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/06/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² -498 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE AGON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428964001
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1999
Localisation
LE BOCASSE (76690)

Autres dossiers de GROUPE AGON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512200051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 341 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue Gallieni, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE AGON et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764512200051, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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