Permis de construire Logement N° 0764512100055

Permis de construire n° 0764512100055 à Mont-Saint-Aignan pour 177 m² de logement, Rue De La Croix Vaubois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 0764512100055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Croix Vaubois, le permis de construire n° 0764512100055 a été délivré le 21 décembre 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV161, AV160. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

177 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2022

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
21/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2023

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV161 AV160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 4 m²
Total 181 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764512100055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Croix Vaubois, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 août 2022, achèvement déclaré le 23 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512100055, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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